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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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  • [Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy

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    [Conseil de l’Europe] – CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, RECUEIL DE TEXTES, 10e éd.

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  • SUET (Philippe) – COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Désignation et fonctionnement, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • MÉJEAN (Charles) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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  • FAHL (Gundolf) – DER UNO-SICHERHEITSRAT. Analyse und Dokumentation nach dreissigjährigem Bestehen, coll. Völkerrecht und Politik, t. 10

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • LABBÉ (Marie-Elisabeth) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI, JANVIER-FÉVRIER 1740

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  • [Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique

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  • PERIER (Arsène) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, t. I (seul sur 2)

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  • [Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984

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    Prix habituel 23,00 €
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  • ROY (Lucien) – TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux, administrateurs des hospices et des bureaux de charité, receveurs communaux et hospitaliers, s

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  • [Dalloz – Traité] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Conseil économique] – REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952

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    [Vietnam], [Collectif] – VIETNAM AND INTERNATIONAL LAW. An Analysis of the Legality of the U.S. Military Involvement by the Consultative Council of the Lawyers Committee On American Policy Towards Vietnam

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  • ROSSIGNOL (André) – LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Georges Vedel

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  • BÉNÉTON (Lucien) – LES RECOURS CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE FAMILLE

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