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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentés 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

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  • LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES JUDICIAIRES EXPERTALES EN MATIÈRE CIVILE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE, Actes du 2e colloque européen, 3 décembre 1999

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  • [Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris

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  • VOIRIN (Pierre) et GOUBEAUX (Gilles) – DROIT CIVIL : Personnes - Famille - Incapacité - Biens - Obligations - Sûretés, tome 1, 28ème éd., coll. Manuels

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  • Anonyme – FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L’ÉTAT CIVIL INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR ARRÊTÉS DES 17 JUILLET ET 25 NOVEMBRE 1911

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