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  • BRAS MIRANDA (Générosa) – LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE, coll. Minerve

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)  – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3ème éd. dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les opinions de M. Ca

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I (1759, CXLVII-622 p.) : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les

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  • [Coutume], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la) – NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRI, Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur de grand nombre de difficultés qui n’avoient point été éxpliquée dan

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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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  • MARTIN (Étienne, Saint Léon) – LES SOCIÉTÉS DE LA NATION, Étude sur les éléments constitutifs de la Nation française

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  • [Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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  • FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq

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  • DUGUÉ (Christophe) – LES MESURES DE RÉTORSION ENTRE ÉTATS, Mémoire [non publié] pour le diplôme d’Études Supérieure Spécialisées de juristes d’affaires internationales, Travaux de l’Inst. de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III, Année 1982, sous la dir.

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  • SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889

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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Collectif] – LA GREFFE HUMAINE, (In)certitudes éthiques : du don de soi à la tolérance de l’autre, Dialogue pluridisciplinaire sur « La greffe, le don et le société », sous la dir. de Robert Carvais et Marilyne Sasportes, Préface de Jean Bernard

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    Prix habituel 35,00 €
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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • CHABAS (Cécile) – LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, après la réforme du 5 juillet 1985, 2ème éd. entièrement refondue

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