Résultats de la recherche
-
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MARROT (Bernard)
L’ADMINISTRATION DE LA SANTÉ EN FRANCE, coll. L...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GEORGIN (Charles)
RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9e éd.
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, 11e éd., coll. Pré...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MOATTI (Daniel)
DE L’ADMINISTRATION AU CITOYEN, UNE COMMUNICATI...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie)
DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, Travaux Pratiques
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GARÇON (Maurice)
LA JUSTICE CONTEMPORAINE 1870-1932
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
COLSON (Jean-Philippe)
L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
VELLEY (Serge)
DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd., Dyna SupSérie Droi...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 4ème éd., co...
Prix habituel 16,00 €Prix habituel -
MAUS (Didier)
LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNEL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AYMARD (Romain)
LE NOUVEAU STATUT de la FONCTION D’ADMINISTRATE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GUÉDON (Marie-José)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, co...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCT...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
AYMARD (Romain)
LE NOUVEAU STATUT DE LA FONCTION D’ADMINISTRATE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SEILLER (Bertrand)
DROIT ADMINISTRATIF, t. I : Les sources et le j...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 2e éd., coll...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28652-1.jpg?v=1766929946&width=533)
