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[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD]
ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STI...
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LA LOUPE (Vincent)
COMMENTARII VINCENTI LUPANI DE MAGISTRATIBUS & ...
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[Coutumes], CALLET (Nicolas)
COMMENTARII IN LEGES MARCHIÆ MUNICIPALES …
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TOURDIAS (Maurice)
LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRAT...
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DESMAZE (Charles)
CURIOSITÉS DES ANCIENNES JUSTICES D’APRÈS LEURS...
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GUICHARD (Auguste-Charles)
CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNIC...
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BARCILON (Gustave)
LA MAGISTRATURE ET LES DÉCRETS DU 29 MARS 1880,...
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[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...
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RECTENWALD (Georges)
LA MAGISTRATURE EN ALGÉRIE, Étude de législatio...
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MESTRE (Jean-Louis)
UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉG...
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CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
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MARCY (Charles)
MANUEL-DICTIONNAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION, DE...
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CAUCHY (E.)
LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS...
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[Collectif]
VOIX IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MARSALÈS (Edmond)
DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jacques) et alii
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31881-1.jpg?v=1766931302&width=533)
![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4177-1.jpg?v=1788155182&width=533)
![[Collectif] – VOIX IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33197-1.jpg?v=1785852715&width=533)
