Résultats de la recherche
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LAINVILLE (Robert)
LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES...
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[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
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CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
BOUVIER (Michel)
LES FINANCES LOCALES, 5ème éd.
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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GUILLIEN (Raymond)
L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction d...
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GRIDAUH
LA DIMENSION JURIDIQUE DE L’ÉCRITURE DU PLAN LO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FR...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SINGER (Jean)
LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
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ROSELLY DE LORGUES
LE LIVRE DES COMMUNES ou RÉGÉNÉRATION DE LA FRA...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Grèves - Arbitrage - L. Blum]
LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 19...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
MABILEAU (Albert)
LE SYSTÈME LOCAL EN FRANCE, 2ème éd., Coll. Cle...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MARTINEZ (Jean-Claude) et MALTA (Pierre di)
DROIT BUDGÉTAIRE, Budget de l’État - Budgets lo...
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FISCHER (Georges)
LE PARTI TRAVAILLISTE ET LE DÉCOLONISATION DE L...
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[Collectif]
DROIT ET PLURALISME, Actes du colloques de Caen...
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[Colloque]
LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET ...
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DARESTE (Rodolphe)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE OU TRAITÉ ...
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
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VIDAL (Roger)
CODE PRATIQUE ANNOTÉ DE L’ADMINISTRATION COMMUN...
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LYONNET (Alain) et MÉNARD (Luc-Alexandre)
RECHERCHES SUR L’ADMINISTRATION DE MISSION DANS...
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BOBROWSKI (Czeslaw)
LA YOUGOSLAVIE SOCIALISTE, Préface de Georges V...
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![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![[Colloque] – ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5e Colloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9 octobre 1976, coll. Hommes et Église, t. 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47022-1.jpg?v=1766943969&width=533)
![[Grèves - Arbitrage - L. Blum] – LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48985-1.jpg?v=1766945858&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PLURALISME, Actes du colloques de Caen organisé par le Centre de recherche sur les droit fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.) les 30 novembre et 1er décembre 2006, Propos introductifs de Jean-François Akandji-Kombe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53188-1.jpg?v=1766954233&width=533)
![[Colloque] – LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) ET LES MUTATIONS EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, colloque organisé par L’Institut des Hautes Études Internationale, Université Panthéon-Assas (Paris II), coll. Travaux et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15277-1.jpg?v=1789984187&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1791551779&width=533)
