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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Sy...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MIRIMONDE (Albert Pomme de)
LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BAILLY (A.)
EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE D...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LAUBADÈRE (André de)
DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4e éd., coll. Thémis
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GIVAUDAN (Antoine)
LA QUESTION COMMUNALE
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BARRY (Charles) et TEXIER (Albert)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DOUAT (Étienne)
FINANCES PUBLIQUES, Finances communautaires, na...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
DOSIÈRE (René) et MASTIAS (Jean)
MIEUX CONNAÎTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL, coll. “Pouv...
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MICHALLETZ (Marlie)
LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE A...
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LE MONTRÉER (Georges)
LA « RATIONALISATION » DES BANQUES EN ALLEMAGNE
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Bernard) et AUBY (Jean-François)
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES, coll. Thémis
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BILLAUDOT
COURS D’ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE, Tra...
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BERNARD (Paul)
LE GRAND TOURNANT DES COMMUNES DE FRANCE, coll....
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
STOUFF (Louis)
LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIA...
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GARREAU (Roger)
LE “LOCAL GOVERNMENT” EN GRANDE-BRETAGNE, Préfa...
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[Journal Officiel]
INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARC...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROY (Lucien)
TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BILLAUDOT
COURS D’ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE, Tra...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RAYNAUD (Jean)
LES CONTRÔLES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPT...
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GLAISE (Gérald)
LA NOTION D’ASSURANCE ET LES COLLECTIVITÉS LOCA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Syndicat professionnel créé en 1884 sous les auspices et avec le patronage de la société centrale des architectes français ; IIIme MEMORANDUM JUDICIAIRE DE L’EXPERTISE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34510-1.jpg?v=1766933243&width=533)
![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1.jpg?v=1790059255&width=533)
