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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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FLORE (Daniel)
DROIT PÉNAL EUROPÉEN, LES ENJEUX D’UNE JUSTICE ...
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[Colloque]
TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINE...
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GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. D.E.C.S., U V n...
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BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL...
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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BERNARD (dit de Rennes Louis)
MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER D...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE L...
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DAREAU (François)
TRAITÉ DES INJURES DANS L’ORDRE JUDICIAIRE. Ouv...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
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MARX (Robert)
LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT R...
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DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille)
CODE PÉNAL HONGROIS DES CRIMES ET DES DÉLITS (2...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
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TOULEMON (André)
LE PROGRÈS DES INSTITUTIONS PÉNALES (Essai de s...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VOUIN (Robert)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, t. I, 2ème éd., coll. Préc...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CATHALA (Fernand)
PRATIQUES ET RÉACTIONS POLICIÈRES
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LUCCHINI (Luigi)
LE DROIT PÉNAL ET LES NOUVELLES THÉORIES, Tradu...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Colloque] – TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56780-1_91c2e8eb-e3e3-4157-bf3d-a72047aaa876.jpg?v=1772795924&width=533)
![[Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30964-1.jpg?v=1766930955&width=533)
![BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57307-1.jpg?v=1779695677&width=533)
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1.jpg?v=1766949058&width=533)
