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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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[Archives de philosophie du droit]
LE DROIT PÉNAL Dossier La Bioéthique en débat, ...
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DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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[Périodique]
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CŒURET (Alain) & FORTIS (Élisabeth)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, 4e éd., coll. Manuel
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DUVERDY (Denis-Charles)
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TRAITÉ DE CRIMINOLOGIE, traduit de l’Allemand p...
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THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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LA JUSTICE BRITANNIQUE. Exposé de l’administrat...
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DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
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CALMÈTES
DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES...
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L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES...
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LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE O...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année,...
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[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis)
TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASS...
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BAILLY (Maxime)
ESSAI SUR LE DROIT PÉNAL DES CONFLITS COLLECTIF...
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L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thorava...
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PAOLI (Louis)
LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SY...
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STANCIU (Vasile-Vasile)
LA CRIMINALITÉ À PARIS, Extrait de la Revue des...
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[Nations Unies], [Collectif]
HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMIN...
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![[Archives de philosophie du droit] – LE DROIT PÉNAL Dossier La Bioéthique en débat, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t 53](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32381-1.jpg?v=1766931712&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Périodique] – NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVALUATION OF THE SUNDSVALL EXPERIMENT, Report n° 1 of the National Swedish Council for Crime Prevention](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8065-1_ac94289d-2ec2-4469-904a-c5fff76adc8c.jpg?v=1766914909&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année, nouvelle série, 1er-2e trim. 1986, XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8024-1_acae3978-59dd-461f-b1f9-354b5cb4f8c1.jpg?v=1766914837&width=533)
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
![[Nations Unies], [Collectif] – HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général) ; assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23871-1.jpg?v=1766927221&width=533)
