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  • [Conseil de l’Europe] – CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, accompagnée des protocoles n° I, IV, VI et VII et d’un choix de réserves de déclarations

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • ROSSIGNOL (André) – LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Georges Vedel

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  • [Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy

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  • [Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • PERIER (Arsène) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, t. I (seul sur 2)

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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION 15 ANS APRÈS. Quelle remises en cause ? Pour quelle remise en ordre ? Actes du colloque des 27 & 28 février 1997, Préface de Lucien WEYGANG, Conseil Général des Bouches-du-Rhône

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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • [Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique

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  • DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES DE HENRI III ET IV), t. II : RÈGNE DE HENRI IV, fasc. I : du 31 mai 1591 au 30 décembre 1602

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