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SPACH (Jean)
LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PR...
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NIVARD (Carole)
LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX, Étude de ...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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PERSIL (Eugène)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
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BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 13...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL ...
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[Justinien]
CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et a...
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DAVID (Cyrille)
LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préfac...
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COLLET (Martin)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORI...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant ...
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ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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DUCHESNE (Émile) et DUCHESNE (Albert)
TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSA...
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LOUBERS (Henry)
DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE D’ÉLOQUENCE JUDICIA...
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GENNARO (Giuseppe Aurelio Di)
LA RÉPUBLIQUE DES JURISCONSULTES, Ouvrage de M....
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[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)
OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIE...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. Suivi d'un Recueil des principaux édits, ordonnances, déclarations et règlemens, touchant la Jurisdiction ecclésiastique [de 1580 à 1756]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40045-1.jpg?v=1766937971&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4294-1.jpg?v=1779695489&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33446-1.jpg?v=1766932475&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
