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  • [Colloque] – LES SOINS OBLIGÉS OU L’UTOPIE DE LA TRIPLE ENTENTE, XXXIIIe Congrès français de criminologie

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  • Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

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  • Collectif – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Perspectives européennes, Commission des Communautés européennes

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  • [Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16

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  • [Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975

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  • CASSIMATIS (Grégoire) – L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps

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  • HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas) – DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.

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  • DUPEUX (Georges) – LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE 1789 - 1970

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