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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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DURANTON (Alexandre)
COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, ...
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Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU D...
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INTRODUCTION AU DROIT MUNICIPAL MODERNE, AUTONO...
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L’ESPRIT DE LA COUTUME DE TROYES COMPARÉE À CEL...
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DROIT CIVIL : LES SUCCESSIONS - LES LIBÉRALITÉS...
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, 11e éd., coll. Pré...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUB...
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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[Urbanisme - Collectif]
CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR,...
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OMARJEE (Ismael)
L’OUTRE-MER FRANÇAIS ET LE DROIT SOCIAL COMMUNA...
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoir...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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BRONGNIART (Philippe)
LA RÉGION EN FRANCE, coll. Dossiers U2
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SAINT ESTEBEN (Robert)
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. ...
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![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51052-1.jpg?v=1766948703&width=533)
![[Coutumes], [THIERIOT (Jean-Baptiste)] – L’ESPRIT DE LA COUTUME DE TROYES COMPARÉE À CELLE DE PARIS. Avec la Carte Géographique du Territoire qu’elle régit. Ouvrage utile aux gens d’affaire, Bourgeois, Praticiens de Campagnes, à tout chefs de Famille, & a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39225-1.jpg?v=1766936999&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44362-1.jpg?v=1785077410&width=533)
![[Urbanisme - Collectif] – CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR, dir. Yves Meny, avec la collaboration de Bruno De Witte, Travaux et Recherches de la faculté des Sciences juridiques de Rennes / Institut universitaire européen-Florence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53204-1.jpg?v=1766954278&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56978-1_2634f015-a8a2-48ce-815f-76789bc4cd0e.jpg?v=1772795948&width=533)
