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  • [Colloque] – RÉALITÉS DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN (LES RAPPORTS ENTRE L’OBJET ET LA MÉTHODE EN DROIT INTERNATIONAL), Actes de la huitième rencontre de Reims, 27-28 mai 1989, Centre d’études des relations internationales, Faculté de droit et Scienc

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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques

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  • MACHELARD (Eugène) – DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN. Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité

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    FARGEAUD (Philippe) – LE GAGE SANS DÉPOSSESSION COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT EN DROIT FRANÇAIS. Rapport destiné à être présenté au Congrès de Paris 1962 de l’Association Internationale du Droit commercial et du Droit des affaires

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  • SOBCZAK (André) – RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ET CODES DE CONDUITE. UN NOUVEAU MODÈLE DE RÉGULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES, Préface de Silvana Sciarra, Postface de Catherine Del Cont, Bibl. de droit social, t. 38

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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  • [Collectif] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise

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  • REYNOLDS (Glenn H.), MERGES (Robert P.) – OUTER SPACE, Problems of Law and Policy, 2nd ed.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BRY (Georges) – LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau, Cours élémentaire de législation industrielle I

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEGLAIRE (Emmanuelle) – LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE, Préface de Patrick Serlooten, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 81

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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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  • [Collectif] – LE LIEN FAMILIAL HORS DU DROIT DE LA FAMILLE, dir. Ingrid Maria et Michel Farge, coll. « Colloques et Essais »

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  • IUNG (Nicolas) – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS AVEC LES ÉTATS, préface de M. l’abbé Andrieu-Guitrancourt

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    [Droit du Travail], Périodique – TRAVAIL, Bulletin de l’Association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail n° 5/6, nov. 1984

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

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  • DAVID (Cyrille) – LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III

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  • NAST (Alfred) – CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés : Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Cai

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  • FEENSTRA (Robert) – REPERTORIUM BIBLIOGRAPHICUM INSTITUTORUM ET SODALITATUM IURIS HISTORIAE de l’Association internationale d’histoire du droit et des institutions

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