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[Colloque]
LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes d...
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DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...
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DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I : L’ACTE JUR...
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LE DROIT ANGLAIS DES SOCIÉTÉS ANONYMES, 2ème éd.
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L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy B...
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Av...
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[Journal Officiel]
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LES PERSPECTIVES DE L’UNIFICATION DU DROIT DE C...
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![[Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57558-1_923beff3-5c04-430a-ba42-e23b9d75a755.jpg?v=1779696992&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Code - Hongrie] – CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19 mai 1876, Mis en vigueur le 1er janvier 1876, Suivi des lois hongroises sur le change et la faillite, Traduit du hongrois, annoté et précédé d’une introduction par Raoul De La Grasserie, coll. d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55199-1.jpg?v=1772795863&width=533)
![[The American Law Institute] – PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°. 1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49155-1.jpg?v=1766946028&width=533)
![FELICII (Hect.) [FELICI (Ettore)] – TRACTATUS DESIDERATISSIMUS. DE COMMUNIONE SEU SOCIETATE, Deque Lucro item ac Quæstu, Damno itidem ac Expensis, Iam primum in Germania ab ANGELO FELICIO Auctoris filio LL. Candidato publici iuris factus. OMNIBUS TUM IN S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52622-1.jpg?v=1766952713&width=533)
![[Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56166-1.jpg?v=1774864539&width=533)
![[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53095-1.jpg?v=1766953933&width=533)
![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
