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RUBEN DE COUDER (Joseph)
DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET...
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FARAGGI (Marcel)
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[Organisation judiciaire]
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Collectif
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Notes et...
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JOUY (Louis-François de)
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SZIRMAI (Z.)
LAW IN EASTERN EUROPE. A series of publications...
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFF...
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, 2e éd. e...
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CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de)
FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET C...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
