Résultats de la recherche
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ANDRÉ (Louis)
TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHANTEBOUT (Bernard)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE, 7e ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PESSARD (H.), DUVERNOIS (C.)
L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ZILEMENOS (Constantin)
PROBLÈMES POLITIQUES ET CONSTITUTIONNELS EN FRA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ARDANT (Philippe)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque]
L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CAMPION (Lord Gilbert) et alii
PARLIAMENT, A SURVEY
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
PIERRE (Eugène)
CODE DES ÉLECTIONS POLITIQUES, Extrait du Trait...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PINTO (Roger)
RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONN...
Prix habituel 3,00 €Prix habituel -
Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’A...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CONSTANTIN (Léon)
DU CONTRÔLE PRIVÉ DES SOCIÉTÉS ANONYMES
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Droit...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Révolution]
RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONN...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pelleg...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel -
GUIZOT (François)
DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA DISCUSS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GUYHO (Corentin)
D’UNE CHAMBRE HAUTE, NÉCESSITÉ D’UNE SECONDE CH...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MOREAU (Félix)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (O...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57753-1_fdeacbeb-9a63-44c6-944b-ab4257904260.jpg?v=1780997784&width=533)
![[Révolution] – RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2 MARS AU 27 AVRIL 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49117-1.jpg?v=1766945960&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48678-1.jpg?v=1766945479&width=533)
