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![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Organisation constitutionnelle des colonies] – BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4180-1_f1c2a0a5-59bd-4699-8f59-b7d394cb2a08.jpg?v=1788854178&width=533)
![[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54452-1_9babd883-7fc1-4192-a390-956ffa591c1d.jpg?v=1788854244&width=533)
