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LES BREVETS EUROPÉENS, Traduit de l’anglais et ...
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![[Mélanges Burdeau] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LE POUVOIR, Introduction de Bernard Chantebout et Francis Hamon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57503-1.jpg?v=1780997469&width=533)
![[Collectif] – LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE, Le critère de nouveauté, sous la dir. de Marie-Angèle Hermitte, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55135-1.jpg?v=1774860568&width=533)
![DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46925-1.jpg?v=1766943878&width=533)
![[Collectif] – DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, sous la dir. de Alain Strowel et François Tulkens, Préface de Alain Strowel et François Tulkens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55139-1.jpg?v=1774861906&width=533)
![[Collectif] – INTELLECTUAL PROPERTY AND DEVELOPMENT, Lessons from recent economic research, Edited by Carsten Fink and Keith E. Maskus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55172-1.jpg?v=1774860957&width=533)
![[Collectif] – INTERNATIONAL PUBLIC GOODS AND TRANSFER OF TECHNOLOGY, Under a globalized intellectual property regime, Edited by Keith E. Maskus and Jerome H. Reichman](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56447-1_ccc711ad-8035-4070-8cb8-6eb75d3df581.jpg?v=1788854635&width=533)
![[Mélanges Péquignot] – L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56100-1.jpg?v=1774865008&width=533)
![[Collectif] – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS IN ANIMAL BREEDING AND GENETICS, Edited by Max Rothschild and Scott Newman](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56446-1_edabe952-0752-4c00-ad5d-16106ebb48b4.jpg?v=1788854632&width=533)
![[Collectif] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51912-1.jpg?v=1766950556&width=533)
![[Mélanges Vasseur] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous la dir. de Thierry Bonneau, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55104-1.jpg?v=1772795852&width=533)
![[Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56450-1_0166ce60-49f5-4a2e-98e6-d3bc2f9cfc72.jpg?v=1788854645&width=533)
