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LEDUCQ (Léon)
LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
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L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN...
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HUGOT (J.), LEPELTIER (D.) ET THUILLIER (H.)
LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES. LOI QUILLIOT COMME...
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DE COSTON (Adhémar)
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[Collectif]
EXPANDING THE BOUNDARIES OF INTELLECTUAL PROPER...
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GOURDIN-LAMBLIN (Anne-Sophie)
LE RÉGIME JURIDIQUE DU BREVET DANS L’UNION EURO...
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LE GALL (Jean-Pierre)
L’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE LOUAGE DE CHOS...
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SEC...
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FASQUELLE (Daniel) et FASQUELLE-LEONETTI (Marie-Alice)
DROIT DES PERSONNES ET DROIT DES BIENS, coll. D...
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ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
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ANDRÉ (Louis)
TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
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[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.)
CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PR...
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[Collectif - CFPNP]
LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Not...
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REZEK (Stéphane)
ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Préface de...
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DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick)
CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De...
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RENON (Henri)
DE L’INFLUENCE DE L’ATTRIBUTION DU PRIX SUR LE ...
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MICHALOPOULOS (Constantin)
LES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DE...
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PELLAT (Charles-Auguste)
EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN S...
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FRÉJAVILLE (Marcel)
DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiq...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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SELL (Susan K.)
POWER AND IDEAS, North-South Politics of Intell...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. So...
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FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)
TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITR...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55073-1_d95f7674-8539-4d38-b049-a69dbbfd69d2.jpg?v=1774862673&width=533)
![[Collectif] – EXPANDING THE BOUNDARIES OF INTELLECTUAL PROPERTY, Innovation policy for the knowledge society, Edited by Rochelle Cooper Dreyfuss, Diane Leenheer Zimmerman, Harry First](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55171-1.jpg?v=1774861910&width=533)
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23582-1.jpg?v=1766926902&width=533)
![[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.) – CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE ; Lois, Usages, Coutumes, Jurisprudence du Bâtiment et du Voisinage, volume premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18614-1.jpg?v=1766923620&width=533)
![[Collectif - CFPNP] – LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat) : TECHNIQUES DU DROIT IMMOBILIER, sous la direction de François Magnin, éditions 1998 et 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49134-1.jpg?v=1766945993&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57805-1.jpg?v=1787650483&width=533)
