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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Théorie générale ; Biens. Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

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  • [Colloque] – REPROGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR, Compte-rendu de la Réunion du Comité juridique de la Société des Gens de Lettres de France (…) du 3 décembre 1987

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  • JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation

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  • MORAND-DEVILLER (Jacqueline) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ; Coll. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d’arrêt avec corrigés ; Domaine public, Expropriation, Travaux Publics

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  • CARLIN (Marie-Louise) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marsei

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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