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MAGISTRY (Léopold et A.)
TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE...
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LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...
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BORNECQUE (E.-M.)
LA POLICE DE L’AIR, Contrôle des transports et ...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd.
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DURAND (Paul)
LA POLITIQUE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ SOCIALE
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PATIN (Maurice)
ESSAI SUR LA PEINE JUSTIFIÉE
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GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)
PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...
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DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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LES FONDS DE GARANTIE, Accidents de la circulat...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
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BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 6e é...
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IMPLEMENTING CODES OF CONDUCT : How Businesses ...
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SALOMON (A.)
L’O.N.U. ET LA PAIX, Le Conseil de Sécurité et ...
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LA NOTION DE LA VIOLENCE EN TANT QUE VICE DU CO...
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I...
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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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JODELET (Maurice)
LA CONCEPTION DE LA PEINE CHEZ PLATON
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PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
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L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
