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    Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – FAMILLES & JUSTICE, Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Actes du congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l’Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5 - 8 juillet 1994, Préf

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET SES FONDEMENTS, Rapports préparés sous la direction de Jean-Baptiste DUROSELLE, introduction de André Siegfried, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 55

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  • CONSTANTIN (Léon) – DU CONTRÔLE PRIVÉ DES SOCIÉTÉS ANONYMES

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – NOTRE DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE, Conférences organisées par la Société des anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques, coll. Bibl. d’histoire contemporaine

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd., [Suivi de] LA

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    [Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LESUR (Maurice) – LES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES D’ABUS DANS LES POURSUITES CONTRE LES ECCLÉSIASTIQUES, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CALEB (Marcel) – COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Colloque organisé à Liège les 28, 29 et 30 avril 1965, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 22

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque] – HUMAN RIGHTS IN NATIONAL AND INTERNATIONAL LAW, the Proceedings of the Second International Conference on the European Convention on Human rights held in Vienna under the auspices of the Council of Europe and the University of Vienna, 18-20 O

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Syndicalisme] – CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L’INDUSTRIE DU LIVRE DE LA RÉGION PARISIENNE signé le 18 janvier 1937

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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  • GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – AU CŒUR DES COMBATS JURIDIQUES, Pensées et témoignages de juristes engagés, Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006 par le CREDIMI, le CNRS et l’Universite de Bourgo

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  • [Association Henri Capitant] – PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et europée

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  • RICHTER (Wilhelm) – TEXTUS ET DOCUMENTA IN USUM EXERCITATIONUM ET PRAELECTIONUM ACADEMICARUM, Series théologica n° 12 : DE ORIGINE ET EVOLUTIONE INTERDICTI usque ad aetatem ivonis carnotensis et paschalis II. 1- SCRIPTORES, EPISTALÆ, CONCILIA (…), n° 13 :

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  • [Journal officiel] – CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n° 60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part

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  • [Collectif] – LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire

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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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  • TROSSEN (Joseph) – LA SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE, Son importance économique

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  • [Colloque - SFDI] – PERSPECTIVES CONVERGENTES ET DIVERGENTES SUR L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE, Colloque du Québec, coll. de la Société Française pour le Droit International

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