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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CONAC (Gérard)
LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
I.I.A.P.
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
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PIQUEMAL (Marcel)
LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GEORGIN (Charles)
LE STATUT DES FONCTIONNAIRES, L’AVANCEMENT : So...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
LUPI (Gérard)
LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. 1945-1946 ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
CHAVANON (Christian) et ODENT (Raymond)
COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1950-1951 : Les fo...
Prix habituel 275,00 €Prix habituel -
DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
Prix habituel 60,98 €Prix habituel -
DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CHAVANON (Christian)
LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Uni...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
Prix habituel 275,00 €Prix habituel -
LOSCHAK (Danièle)
LA FONCTION PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE, coll. ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PISIER-KOUCHNER (Évelyne)
LE SERVICE PUBLIC DANS LA THÉORIE DE L’ÉTAT DE ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.)
LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU ...
Prix habituel 30,49 €Prix habituel -
BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)
L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Mélanges Labetoulle]
JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE,...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 3e éd., t. VII
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![[Mélanges Labetoulle] – JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57087-1_03878167-9385-45e5-8e3a-d13d41e1e567.jpg?v=1779694774&width=533)
