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RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE POSTES, TÉ...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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RAYMUNDIE (Olivier)
GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En Franc...
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GRAVES (W. Brooke)
BASIC INFORMATION ON THE REORGANIZATION OF THE ...
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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
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MARWICK (Christine M.)
YOUR RIGHT TO GOVERNMENT INFORMATION, Comprehen...
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SAPIN (Michel)
LA PLACE ET LE RÔLE DES USAGERS DANS LES SERVIC...
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU A...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
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[Collectif - CURAPP]
LA SOCIÉTÉ CIVILE, Centre universitaire de rech...
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BILLAUDOT (Françoise)
L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
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[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
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GALLET (Jean-Louis)
LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Pré...
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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 6e éd. par É. BA...
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AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii
DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suit...
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LAMBOLEY (Annie)
UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE : L...
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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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[Codes annotés - Journal du Palais]
CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISS...
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[Colloque]
XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINIS...
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BOULANGER (Jean)
COURS DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DE DROIT ...
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VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge)
PROCÉDURE CIVILE, 24e éd., Coll. Précis Dalloz ...
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[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LA SOCIÉTÉ CIVILE, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53659-1.jpg?v=1766955630&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17961-1.jpg?v=1766923111&width=533)
![[Codes annotés - Journal du Palais] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44830-1.jpg?v=1766942219&width=533)
![[Colloque] – XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES À DUBLIN, Septembre 1968, Avant-propos de Guy Braibant, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33013-1.jpg?v=1766932121&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1.jpg?v=1790232479&width=533)
