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  • [Colloque] – LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’in

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JAPIOT (René) – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES,  Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909)   Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau   Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • [Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES, PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE : t. III : Textes primitifs. - Textes dérivés - Not

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    Prix habituel 90,00 €
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  • Anonyme – ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958

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    Anonyme

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    Prix habituel 40,00 €
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  • TERROINE (A.), FOSSIER (L.) – CHARTES ET DOCUMENTS DE L’ABBAYE DE SAINT-MAGLOIRE, t. II : 1280 à 1330, Avec le concours de Y. de Montenon, coll. Documents, Études et Répertoires publiés par l’institut de recherche et d’histoire des textes, vol. XII

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – JUSTICE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE, contributions à l’étude de la Charte des Droits et des Devoirs économiques des États, Introduction de Romeo Flores Caballero

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Thèse non publiée], BOUDOUX (Colette épouse BRUAND) – LES RECOURS « DES TIERS PAYEURS » (LOI DU 5 JUILLET 1985), Thèse (Président : Jean Bigot ; Suffragants : Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin

    [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – FONCTIONS PUBLIQUES : ENJEUX ET STRATÉGIE POUR LE RENOUVELLEMENT, Commissariat Général du Plan, Rapport du groupe présidé par Bernard Cieutat, Rapporteur général Nicolas Tenzer, Avant-propos de Jean-Michel Charpin

    [Collectif] – FONCTIONS PUBLIQUES : ENJEUX ET STRATÉGIE POUR LE RENOUVELLEMENT, Commissariat Général du Plan, Rapport du groupe présidé par Bernard Cieutat, Rapporteur général Nicolas Tenzer, Avant-propos de Jean-Michel Charpin

    [Collectif]

    FONCTIONS PUBLIQUES : ENJEUX ET STRATÉGIE POUR ...

    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • [Colloque] – DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT : LE LITTORAL, IVe Conférence internationale, Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille, 26-27-28 juin 2002, dir. Max Falque et Henri Lamotte

    [Colloque] – DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT : LE LITTORAL, IVe Conférence internationale, Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille, 26-27-28 juin 2002, dir. Max Falque et Henri Lamotte

    [Colloque]

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DUBRU (Marcel) – L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.

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    Prix habituel 50,00 €
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  • GAUDEMET (Paul-Marie) – LE CIVIL SERVICE BRITANNIQUE, ESSAI SUR LE RÉGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE, coll. Cahiers de la Fondation nat. des sc. po., n° 33

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Chaumont en Bassigny - Champagne], LAISTRE (Juste de) – COUTUME DE CHAUMONT EN BASSIGNY NOUVELLEMENT COMMENTÉE & CONFÉRÉE AVEC LES AUTRES COUTUMES DE CHAMPAGNE. L’ANCIENNE RÉDACTION de la même Coutume faite en l’année 1494 qui n’a point encore parue. Le

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    Prix habituel 450,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TESTAMENT MILITAIRE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début

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    JULLIOT (Charles-Louis)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale

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    [Collectif]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [CORNEILLE (Pierre)], MAILLET DU BOULLAY – Notice, par le conservateur de la Maison de P. Corneille, éditée à l’occasion de la célébration du bi-centenaire de Corneille en souvenir de la visite à LA MAISON DE PIERRE CORNEILLE AU PETIT-COURONNE,

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi

    LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE En hommage à Guy Carcassonne Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHON Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi

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    Prix habituel 29,00 €
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  • REUTER (Paul) – INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 4e éd. revue et mise à jour, coll. Thémis /Manuels…

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    Prix habituel 25,00 €
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  • JÈZE Gaston – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française,  Présentation de Gilbert ORSONI, Collection de la Faculté Jean Monnet

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    Prix habituel 32,00 €
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  • MICHOUD (Léon) et LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) – LA QUESTION FINLANDAISE

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  • PACTET (Pierre) – ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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