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PINTO (Roger)
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TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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Collectif
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LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LA RÉGLEMENTATION DE L’É...
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TOULEMON (André)
EN MARGE DU CODE ET AUX ALENTOURS DU PALAIS (2e...
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![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33017-1.jpg?v=1766932124&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31615-1.jpg?v=1766931192&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18443-1.jpg?v=1766923468&width=533)
![[Thèse non publiée], NICOLAS (Emeric) – LE PRINCIPE D’ASSIMILATION DES INVESTISSEURS AUX CONSOMMATEURS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS. Contribution à une théorie de l’assimilation juridique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45655-1.jpg?v=1766943126&width=533)
![[Colloque] – LE CONTRAT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL - STABILITÉ ET ÉVOLUTION, Préface de László Réczei, Travaux des VIIèmes Journées d’études juridiques Jean Dabin organisées à Louvain-La-Neuve les 22-23 nov. 1973, publiés sous les auspices du Centre Ch. de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48682-1.jpg?v=1766945486&width=533)
![[Nations Unies] – DROITS DE L’HOMME - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, Signatures, ratifications, adhésions, etc. au 1er janvier 1978, renseignements extraits des “Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaires,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20308-1.jpg?v=1766924565&width=533)
