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    Prix habituel 98,00 €
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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • DAVIEL (Alfred) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA PRATIQUE DES COURS D’EAU, 3e éd. revue et considérablement augmentée

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  • [Droit d’auteur] – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Collectif] – ACTUALITÉ INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE 1950-1956, documents présentés par Claude-Albert Colliard [t. II seul], coll. Textes et statistiques publiée par la Faculté de droit, l’Institut commercial, l’Institut juridique de la Houille Blanche,

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    Prix habituel 80,00 €
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  • COLOMER (André) – DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 2e éd.

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5ème éd., TOME PREMIER

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  • [Colloque] – REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association

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    [Droit du Travail], Périodique – LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n° 357, janvier 1975

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  • Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

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