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    Prix habituel 40,00 €
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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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    Prix habituel 600,00 €
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  • BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine) – NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE FRANCE, ET DES PROVINCES CONNUES SOUS LE NOM DES GAULES ; exactement vérifiées sur les Originaux conservez au Greffe du Parlement de Pa

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    Prix habituel 800,00 €
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  • HUGUES (Henry) – LÉGISLATION DE L’ALGÉRIE, LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES par ordre alphabétique avec notices et l’indication de la jurisprudence continuation des ouvrages de Mm. les premiers présidents de Ménerville et Sautayra, t. III : 1er octob

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FAURE (Bertrand) – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CLERC (François) – LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie

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  • WALINE (Marcel) – L’INDIVIDUALISME ET LE DROIT

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    Prix habituel 140,00 €
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  • EXPILLY (Claude) – PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D’ÉSTAT, & PRÉSIDENT AU PARLEMENT DE GRENOBLE : ENSEMBLE PLUSIEURS ARRÊTS & RÉGLEMENTS NOTABLES DUDIT PARLEMENT. Revue, corrigé & augmenté, outre les précéden

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  • MALINVAUD (Philippe)  – DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.

    MALINVAUD (Philippe) – DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VOET (Jean) – JOHANNIS VOET JCTI & ANTESCESSORIS IN ACADEMIA LUGDUNO-BATAVA COMMENTARIUS AD PANDECTAS. IN QUO PRÆTER ROMANI JURIS PRINCIPIA AC CONTROVERSAIAS ILLUSTRIORES, JUS ETIAM HODIERNUM, & PRÆCIPUÆ FORI QUÆSTIONES EXCUTIUNTUR, 2e éd.

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    Prix habituel 800,00 €
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  • BOSVIEL (Jacques) et alii – LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Co

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18 mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LOYRETTE (Jean) – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique des O. P. A. et des O. P. E.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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    Prix habituel 180,00 €
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  • PIERQUIN (Hubert) – LES INSTITUTIONS et LES COUTUMES DES ANGLO-SAXONS

    PIERQUIN (Hubert) – LES INSTITUTIONS et LES COUTUMES DES ANGLO-SAXONS

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LAMBERT-FAIVRE (Yvonne) – LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL. Systèmes d’indemnisation, coll. Précis Dalloz / Droit privé, 4e éd.

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

    [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ARGOU (Gabriel) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. BOUCHER D’ARGIS

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -III, t. 53 de la collection

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    Prix habituel 130,00 €
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  • [Annuaire] – ANNUAIRE DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, 1998, Session de Strasbourg, 1997 – Deuxième partie, Délibérations de l’Institut, L’Institut de Droit international, Origines et organisation, vol. 67-II

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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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