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CHRISTOPHLE (F.)
DROIT FRANÇAIS DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONN...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...
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LECLERCQ (Claude)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUE...
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PILON (Eustache)
MONOPOLES COMMUNAUX, Éclairage au gaz et à l’él...
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ARNAULT (Louis)
EXAMEN DE LA LOI VOTÉE LE 27 JANVIER 1893 ET RE...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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MORAZÉ (Charles)
LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE, coll. Cahiers de...
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MARTIN (Michel L.) et CABANIS (André)
DROIT - SCIENCES POLITIQUES, 1ère éd., coll. L’...
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[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond)
CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte ...
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TEXTES ET DOCUMENTS RELATIFS À L’ÉLECTION PRÉSI...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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AUBY (Jean-Bernard) et AUBY (Jean-François)
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES, coll. Thémis
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FAUTSCH (André)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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OLIVA (Éric)
DROIT CONSTITUTIONNEL, 5ème éd., coll. Aide-mém...
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PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
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SERRE (de)
DISCOURS DE M. DE SERRE, prononcé dans la séanc...
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
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GEISWEILER (F.-H.)
ÉTUDE SUR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET LÉGIS...
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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
LE ROYAUME-UNI, coll. « Comment ils sont gouver...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...
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CROSA (Emilio) et alii
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la coll...
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FABRE (Michel-Henry)
PRINCIPES RÉPUBLICAINS DE DROIT CONSTITUTIONNEL...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond) – CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au Parlement, le commentaire d’après les documents officiels,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56904-1_1d1a1342-09f0-4a25-9635-7d69935aea31.jpg?v=1779694708&width=533)
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56034-1.jpg?v=1777437304&width=533)
