Résultats de la recherche
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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MILOCHEVITCH (Michel B.)
LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE...
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RAVELET (Armand)
CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 2...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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FAULQUIER (Joseph)
ÉTUDE THÉORIQUE SUR LA LÉGISLATION DES CHEMINS ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
FABRE (Michel-Henry)
THÉORIE DES DÉMOCRATIES POPULAIRES (Contributio...
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[Conseil constitutionnel]
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque]
Relation des Journées d’études en l’honneur de ...
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REVEL (G.)
LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUT...
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DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complété...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
HOLSTEIN (Günther)
DIE GRUNDLAGEN DES EVANGELISCHEN KIRCHENRECHTS
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[Colloque]
COLLOQUE DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE tenu sous la ...
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CHANTEBOUT (Bernard)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LAROQUE (Jean)
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ENTREPRIS...
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GORDON (Ezékiel)
LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT DANS LA PRA...
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ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE
LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE DROIT CONSTITU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph)
LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Pré...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
DE HAYE (Alexandre)
LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Expos...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
PRÉLOT (Marcel)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNE...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou)
MONOGRAPHIES DE DROIT PUBLIC, Droit - État - Re...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel
![[Conseil constitutionnel] – CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42063-1.jpg?v=1766939896&width=533)
![[Colloque] – Relation des Journées d’études en l’honneur de CARRÉ DE MALBERG (1861-1935), Organisées par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, Annales t. XV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58304-1.jpg?v=1792594405&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Colloque] – COLLOQUE DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE tenu sous la présidence de M. André Siegfried, les 10 et 11 avril 1948](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12092-1_eaca04f0-6835-4bed-8281-0d5a7c7e3a8d.jpg?v=1766916066&width=533)
![MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph) – LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Préface de Charles Benoist, t. I [seul] : Allemagne (Empire Prusse) - Angleterre - Autriche-Hongrie (Délégations. - Parlements autrichien et hongrois) - Belgique, Bibl. interna](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53669-1.jpg?v=1766955652&width=533)
