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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SE...
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GUILLIEN (Raymond)
L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction d...
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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges ...
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STAMBULESCO (Jean)
CARACTÈRE, MÉCANISME ET EFFETS DE L’ACTION INST...
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Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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DIPLOMATS, SCIENTISTS, AND POLITICIANS. The Uni...
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LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu
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LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
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LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...
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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges ...
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LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une d...
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DEMANTE (Gabriel)
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MOREAU (Jacques)
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![[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54928-1.jpg?v=1774862649&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
![[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55007-1_5e07ecf9-d9a4-47b8-8d52-8d2bc212e523.jpg?v=1779694233&width=533)
