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![[Montesquieu], BRÈTHE DE LA GRESSAYE (Jean) – MONTESQUIEU, DE L’ESPRIT DES LOIX. Textes établi et présenté par J. Brethe de la Gressaye, coll. Les textes français : Tome premier : Livres I-IX (1950) ; Tome second : Livres IX-XVIII (1955) ; Tome troisième](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50000-1.jpg?v=1766946964&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
