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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprud...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DOWLING (Noel T.)
CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4th éd.
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
CORTIADA (Michaelis de) [CORTIADA (Miquel)]
DON MICHAELIS DE CORTIADA REGIAM CANCELLARIAM R...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BALLY (Gaspard)
TRAITÉ DES SUBASTATIONS, très-utile et nécessai...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SABATIER (Maurice)
ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminel...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DEMANGEAT (Charles)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, Contenant 1°...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
PAPON (Jean)
RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINE...
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FOUCHER (Victor)
COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 183...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
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BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel)
DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS...
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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
Prix habituel 750,00 €Prix habituel -
BIOCHE (Charles)
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[GRAINVILLE (Charles-Joseph de Lespine de)]
RECUEIL D’ARRÊTS RENDUS SUR PLUSIEURS QUESTIONS...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1_a970cad7-a5b1-472c-9d74-20788693aa89.jpg?v=1789984842&width=533)
![CORTIADA (Michaelis de) [CORTIADA (Miquel)] – DON MICHAELIS DE CORTIADA REGIAM CANCELLARIAM Regentis in Regia Audientia Cathaloniæ, DECISIONES CANCELLARII & SACRI REGII SENATUS CATHALONIÆ, Sive Praxis Contentionum & Competentiarum Regnorum Inclytæ Coronæ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52287-1.jpg?v=1777364847&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57889-1_761143a5-e589-4a62-a888-d0934e7596e2.jpg?v=1780998234&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[GRAINVILLE (Charles-Joseph de Lespine de)] – RECUEIL D’ARRÊTS RENDUS SUR PLUSIEURS QUESTIONS JUGÉES DANS DES PROCÈS DE RAPPORT EN LA QUATRIÈME CHAMBRE DES ENQUÊTES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42825-1_8e30a152-8dfd-4d54-ae89-136e73719236.jpg?v=1790059883&width=533)
