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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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GHESTIN (Jacques)
CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits...
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GÉRARD (Philippe), BOULARBAH (Hakim), DROOGHENBROECK (Jean-François van)
POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Réperto...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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PERQUEL (Jules)
RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législatio...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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LA TECHNIQUE DE CASSATION - POURVOIS ET ARRÊTS ...
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[Collectif]
DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CI...
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[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
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CASATI (C. Charles)
CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la pl...
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BEURDELEY (Marcel)
LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINAN...
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LA COMPAGNIE DE SUEZ : PREMIÈRE COMPAGNIE INTER...
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DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvi...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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BASNAGE (Henry)
TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES...
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BAKER (Wallace) et DE FONTBRESSIN (Patrick)
THE FRENCH RÉFÉRÉ PROCEDURE — A LEGAL MIRACLE ?...
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[Conseil d’État du Roi]
JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRIT...
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MONIER (Raymond)
LES LOIS, ENQUÊTES ET JUGEMENTS DES PAIRS DU CA...
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CASSESE (Sabino)
AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’i...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3943-1.jpg?v=1766945844&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54801-1_ff994a08-9165-4e8f-9b64-8260f5583b59.jpg?v=1788854293&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4192-1.jpg?v=1772797507&width=533)
