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CHARDON (Henri)
L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE - LES FONCTIONNAI...
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GIROLAMI (Jérome), GOLDENBERG (Léo) et MAURICE-HERSANT (A.)
LES POUVOIRS DU MAIRE
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[Collectif]
RECUEIL D’ARTICLES DE CONSEILLERS JURIDIQUES D’...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au P...
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DUPRÉ DE BOULOIS (Xavier)
BIBLIOGRAPHIE DES MÉLANGES - DROIT FRANÇAIS Bi...
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HUGLO (Christian)
LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT L...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
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SABATIER (Maurice)
ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminel...
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SAUZEY (Abel)
RECHERCHES SUR QUELQUES CHANGEMENTS À INTRODUIR...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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JAPIOT René
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Ess...
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[Mélanges Hagelsteen]
HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface d...
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LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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COLSON (Jean-Philippe)
L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...
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LE MAISTRE (Antoine)
LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAIST...
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JAPIOT (René)
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VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation ...
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PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDIT...
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HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCE...
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[Colloque]
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Collectif] – RECUEIL D’ARTICLES DE CONSEILLERS JURIDIQUES D’ÉTATS, D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE PRATICIENS DU DROIT INTERNATIONAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55927-1_f9cd7af8-1abc-4ce1-a5f5-f29bd939fb63.jpg?v=1769443345&width=533)
![[Haut Comité consultatif de la population et de la famille] – L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29321-1.jpg?v=1766930353&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![[Mélanges Hagelsteen] – HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56122-1.jpg?v=1774862772&width=533)
![[Colloque] – UN DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL ? A Global Administrative Law ? Actes du colloque organisé les 16 et 17 juin 2011 par le CEDIN et le CRDP, Clémentine Bories (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57614-1_a1d46664-2b69-4e0f-8b3c-7ed881748fe5.jpg?v=1779697190&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
