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  • CHKLAVER (Georges) – LE FONDEMENT DU POUVOIR, Extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger (Numéros de Juillet-Août-Septembre, Octobre-Novembre-Décembre 1923 et Janvier-Février-Mars 1924)

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  • LIVET (Georges) – LE MARIAGE EN PAYS PROTESTANT, Revue de droit canonique, t. XXV, mars-décembre 1975

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  • BERTHÉLEMY (Henri) – LA RÉPRESSION DES VIOLENCES COMMISES ENVERS LES ENFANTS, Extrait de la revue pédagogique du 15 avril 1898

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  • GELBERG (Ludwik) – LA SITUATION JURIDIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, extrait de l’Annuaire polonais des affaires internationales 1961

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  • HÉMARD (Jean) – LES AGENTS COMMERCIAUX, Décret du 23 décembre 1958, article extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial (n° 3/1959)

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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296

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  • DEGLAIRE (Emmanuelle) – LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE, Préface de Patrick Serlooten, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 81

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  • SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]

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  • SIREY (Jean-Baptiste) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE, ET DE DROIT PUBLIC, DEPUIS L’AVÈNEMENT DE NAPOLÉON, Ière partie (JURISPRUDENCE) & IIème partie (LOIS), t. X (an 1810) à t. XV (1815)

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