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  • FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

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  • HOLLEAUX (Georges) – DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS. Essai de droit comparé, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, t. XXIX Accompagné de REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNEL

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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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  • MARIN (Xavier) – LA LOI DU 23 JANVIER 1929 SUR LES PARTS DE FONDATEURS, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1929, n° 4

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  • BONNARD (Roger) – LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES, Premier congrès international des sciences administratives à l’Exposition universelle et Internationale de Bruxelles 1910, Section III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES PUBLICS

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  • SAVATIER (René) – LE DROIT DE LA PERSONNE À L’ÉCHELLE DES VALEURS, Ext. de l’ouvrage « En hommage à Victor Gothot », coll. Scientifique de la faculté de droit de l’université de Liège

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  • BOLLE (Pierre) – L’INFLUENCE DU BARTHISME DANS LE PROTESTANTISME FRANÇAIS ; LES CHRÉTIENS DE LA FRANCE LIBÉRÉE (1944-1945), Rapport général in Églises et chrétiens dans la IIe guerre mondiale – la France, Actes du Colloque national tenu à Lyon du 27 au 30

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  • SAVATIER (René) – Observations sur les modes contemporains de formation du droit positif, Ext. des « Mélanges en l’honneur de Jean Dabin »

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  • CARBONNIER (Jean) – LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCiv. de 1937, p. 281-314

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  • GAMILLSCHEG (Franz) – LES PRINCIPES DE DROIT DU TRAVAIL INTERNATIONAL, Extrait de la Revue critique de droit international privée, 1961, n° 4

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