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  • BOULBÈS (Raymond), PERRIN (Bernard) – COMMENTAIRE DU CODE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ( Ordonnance du 19 octobre 1945 ), Suivi de cinq tableaux synoptiques, Extrait du recueil Sirey

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  • [Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010

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  • [Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond) – CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au Parlement, le commentaire d’après les documents officiels,

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