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  • MAYER (Huguette) – PROPRIÉTÉ ET PERSONNE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN (Éléments pour une étude de deux catégories fondamentales historico-juridiques), DROIT CIVIL, D.E.S. de droit privé, Université de Nantes, Notes de cours 1973-1974

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  • [Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet

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  • REULOS (Alexandre) – CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n° 90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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  • FUSTEL DE COULANGES – NOUVELLES RECHERCHES SUR QUELQUES PROBLÈMES D’HISTOIRE : La propriété chez les grecs – Les archontes – La fin du druidisme – Les titres romains chez les francs – Sur les lois barbares – Les articles de Kiersy, Revues et complétées d’

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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26 mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et ét

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