Résultats de la recherche
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MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHAB...
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FÉLIX (Maurice) et alii
PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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BRÉJEAN (Jules) et HUMBLOT (Joseph)
PRÉCIS D’ADMINISTRATION COMMUNALE - MAIRIES DE ...
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[Anonyme]
LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMON...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE C...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
FERRAND (Jh.)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
VARANGOT (André)
LA SUBSTITUTION DU PRÉFET OU DU SOUS-PRÉFET AU ...
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des polit...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Coutumes], LE GRAND (Louis)
COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaire...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
WATRIN (H.)
USAGES LOCAUX DES QUATRE ARRONDISSEMENTS - DÉPA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
PERIER (Arsène)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GONIDEC (Pierre-François) et KIRSCH (Martin)
DROIT DU TRAVAIL DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER, P...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![[Anonyme] – LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53400-1.jpg?v=1766954644&width=533)
![[Colloque] – LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n° 3, juill.-sept. 1977](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27097-1.jpg?v=1766929102&width=533)
![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[Coutumes], LE GRAND (Louis) – COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usag](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34735-1.jpg?v=1766933503&width=533)
