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  • LA COHÉSION TERRITORIALE ET LES SERVICES PUBLICS EN EUROPE, Interprétation et porté de l’article 7 du Traité d’Amsterdam, Textes réunis par Hélène Paulat, coll. Entretiens Universitaires Réguliers pour l’Administration en Europe

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  • [Rapport] – COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du groupe présidé par Jean-Paul Delevoye, Commissariat Général du Plan

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  • [Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976

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  • CAILLOSSE (Jacques) – LES « MISES EN SCÈNE » JURIDIQUES DE LA DÉCENTRALISATION, Sur la question du territoire français, coll. Droit et société, série Politique, vol. 52

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  • Collectif – TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes

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  • [Sous la direction de Némery (Jean-Claude)] – LE RENOUVEAU DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE en France et en Europe, avec la collaboration de Hervé Giroud, Marc Leroy, Serge Pugeault et l’équipe du C.R.D.T., Préface de Jacques Moreau, coll. Collectivités ter

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  • LAUBADÈRE (André de) – DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4e éd., coll. Thémis

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