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  • ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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  • FOURNIER (Armand) – LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS CIVILES, avec le concours de René BLANCHER

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  • SIMON (Philippe) – LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, 2e éd., coll. Études, économique et sociales, t. 16

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  • BAUDOUIN-BUGNET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS EN ALLEMAGNE, LOI DU 30 JANVIER 1937

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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

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  • JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]

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  • DENIS (Frédéric) et WEISS (André) – MÉMENTO DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, 5e éd., coll. “Les Mementos”

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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • MOUSSERON (Pierre) – LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX, Préface Michel Jeantin

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  • LAMBOLEY (Annie) – UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE : LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droi

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  • RUBAT DU MÉRAC (Henri) – DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

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  • PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ) – EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.) ; 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la l

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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947

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  • [Colloque] – LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERSPECTIVES, Secondes Journées René Savatier (Poitiers, 17 et 18 mars 1988), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 16

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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