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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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  • JACQUEMONT (André) – LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTION, Étude de l’article 15, §§ 1 et 2, de la loi du 24 juillet 1867

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  • DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d

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  • [Société des Nations - Commission consultative des questions sociales] – ÉTUDE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE L’ENFANT ILLÉGITIME, Questions sociales, 1939.IV.6

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  • MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite LOI CORDELET, modifiée par la loi du 31 juillet 1913, 3ème éd. et SUPPLÉMENT à la 3ème éd. ,

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