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[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN ...
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BLEYS (Étienne)
LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE EN ANG...
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)]
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PICOT (Georges)
RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION,...
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ELECTRONIC NICGHTMARE. THE NEW COMMUNICATIONS A...
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SEUBE (Jean-Baptiste)
DROIT DES SÛRETÉS, 4ème éd., Cours Dalloz Série...
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DEBRÉ (Jean-Louis)
LES IDÉES CONSTITUTIONNELLES DU GÉNÉRAL DE GAUL...
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LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE
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CAPELLER (Wanda de Lemos)
L’ENGRENAGE DE LA RÉPRESSION, STRATÉGIES SÉCULA...
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[Collectif]
DROITS DÉMOCRATIQUES ET IDENTITÉS, sous la dir....
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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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LEVASSEUR (Alain A.)
DROIT DES ÉTATS-UNIS, 2e éd., avec le concours ...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Précis Dalloz
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VOUIN (Robert)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, t. I, 2ème éd., coll. Préc...
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CONSTITUTIONNEL. (France. Conseil)
LES GRANDES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL CONSTITUTI...
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RODIÈRE (Aimé)
DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’INDIVISIBILITÉ
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[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR ...
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ D...
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SÉNÉCHAL (Michel)
DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES O...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Université nouvelle, ...
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![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55385-1.jpg?v=1774864406&width=533)
![POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52342-1.jpg?v=1766952122&width=533)
![[Collectif] – DROITS DÉMOCRATIQUES ET IDENTITÉS, sous la dir. de Bjarne Malkevik et Luc Vigneault, coll. Dikè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50117-1.jpg?v=1766947094&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58015-1_aae7ce5f-f1e0-432a-a7a3-1e6e2edb293d.jpg?v=1787650259&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ DE DOCTRINE, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION, Recueil hebdomadaire fondé par Désiré et Armand Dalloz et Charles Vergé, de 1964 à 1995 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4305-1.jpg?v=1780997089&width=533)
