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SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
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CARLIER (Jean-Yves)
AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ ET STATUT PERSONNEL, Ét...
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PISIER (Évelyne)
AUTORITÉ ET LIBERTÉ DANS LES ÉCRITS POLITIQUES ...
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PIÉDELIÈVRE (Bernard)
SITUATION JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉS DES DIRI...
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MOUNIER (Jean-Joseph)
NOUVELLES OBSERVATIONS sur les États-Généraux d...
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SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
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HAMON (Léo) et DELCROS (Xavier)
UNE RÉPUBLIQUE PRÉSIDENTIELLE ? Institutions et...
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990...
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
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MUGUET DE NANTHOU
RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séa...
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue ...
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[Collectif]
DÉMOCRATIE, sous la dir. de Robert Darnton et O...
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LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...
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LINOWES (David F.)
PERSONAL PRIVACY IN AN INFORMATION SOCIETY, The...
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LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D...
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DELNOY (Paul)
LES LIBÉRALITÉS ET LES SUCCESSIONS, 3e éd.
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LEIGH (David)
THE FRONTIERS OF SECRECY. Closed Government in ...
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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
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LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, Lois, Décrets, A...
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FEUER (Guy) et CASSAN (Hervé)
DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, 2e éd., P...
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DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
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[Garde nationale]
Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À ...
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JOUVE (Edmond)
LA RÉPUBLIQUE DU MALI, Encyclopédie politique e...
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![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3998-2.jpg?v=1766950350&width=533)
![[Collectif] – DÉMOCRATIE, sous la dir. de Robert Darnton et Olivier Duhamel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57747-1_630a8449-fd27-47a9-b9d4-81229f5fdd0a.jpg?v=1780997766&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc… paraissant deux fois par mois, 1953 à 1968 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3949-1.jpg?v=1766946214&width=533)
![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
