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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

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  • LOCRÉ (le Baron de) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault, t. III [uniquement]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • BOTTON (Max), LEBON (André) – CODE ANNOTÉ DU DIVORCE, Contenant : le commentaire du Livre I, Titre sixième du code civil révisé par la loi de 1884. L’analyse de la discussion devant les chambres et celle des travaux préparatoires du Code civil, l’état com

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  • LOCRÉ (Baron) – ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc., t. I

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement] 

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  • HOOGHE (Adolphe d’) – DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés ave

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GILLET (Émile) – DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5ème éd., TOME PREMIER

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    Prix habituel 30,00 €
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  • TEISSIER-ENSMINGER Anne – LA FORTUNE ESTHÉTIQUE DU CODE CIVIL DES FRANÇAIS

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    Prix habituel 21,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LOCRÉ (baron Jean-Guillaume) – LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TEULET (Auguste-François) et LOISEAU (Urbain) – TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPE

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    Prix habituel 40,00 €
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  • FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. Nouvelle éd.

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    Prix habituel 120,00 €
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  • GAUDEMET Eugène – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804, Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN, Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911), suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en méthodo

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    Prix habituel 21,00 €
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  • BILLIET (Clément) – LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites et annotées et mises en concordance avec le code français, Traduction publiée avec l’autorisation de M. le Premier Président de la Cour d’appel d’Alger, Collect. de Codes Étrangers XVII

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  • GILLET (Émile) – DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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  • DUVERGER (A.) – L’ATHÉISME ET LE CODE CIVIL

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