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PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54186-1.jpg?v=1772796070&width=533)
![[Assemblée Nationale] – Groupe de Travail : POLITIQUE ET ARGENT, Dixième législature 1994, Président M. Philippe Séguin, 3 t. en 1 vol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15308-1_1a8c3857-56bf-4bca-b2bb-3adb7c946b2a.jpg?v=1766917103&width=533)
![[JO] – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39758-1.jpg?v=1766937604&width=533)
![[Constitution - Turquie] – CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traduction française de Faiz R. Karacaoglu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56983-1_343471f6-9c03-4a2f-92da-45cfedf87263.jpg?v=1772795164&width=533)
![[Collectif] – LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12157-1_cef5adc5-5303-4fd7-a97b-330faa4aab86.jpg?v=1766916106&width=533)
![MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph) – LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Préface de Charles Benoist, t. I [seul] : Allemagne (Empire Prusse) - Angleterre - Autriche-Hongrie (Délégations. - Parlements autrichien et hongrois) - Belgique, Bibl. interna](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53669-1.jpg?v=1766955652&width=533)
![[Constitution - Guatemala] – LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51830-1.jpg?v=1766950295&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
