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Décret de la Convention nationale, du 11ème jou...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Con...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Prix habituel 320,00 €Prix habituel -
TÉPHANY (Joseph-Marie)
CONSTITUTION APOSTOLICÆ SEDIS DE SA SAINTETÉ LE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
LAMARTINE (Alphonse de)
HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV [mq t....
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GODECHOT (Jacques)
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GUIZOT (François)
DE LA DÉMOCRATIE EN FRANCE (Janvier 1849)
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
GRUET (Paul)
VERS LA CONSTITUANTE, Société d’Études économiq...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Collectif]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[Constitution de la République Fédérale Allemande]
CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLIC...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (F.)
DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
THIERS (Adolphe)
DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RIDEAU (Joël)
ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., coll. Cle...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Con...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
[Conseil constitutionnel]
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 14,00 €Prix habituel -
GOUAULT (Jacques)
COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1.jpg?v=1766933786&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Colloque] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Congrès de l’Assocation internationale des Juristes Démocrates, Sofia, du 10 au 14 octobre 1960, travaux de la 3ème commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21780-1.jpg?v=1766925612&width=533)
![LAMARTINE (Alphonse de) – HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV [mq t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44964-1_1d2b2e57-bb26-4011-ad86-3ebe2b858aaa.jpg?v=1785077926&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
![[Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22845-1.jpg?v=1766926292&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42060-1.jpg?v=1766939890&width=533)
