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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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    CABASSUT (Jean) – JURIS CANONICI THEORIA ET PRAXIS, AD FORUM TAM SACRAMENTALE QUAM CONTENTIOSUM, TUM ECCLESIASTICUM, TUM SECULARE

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  • DURAND (Charles) – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7

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    DOUCET R. – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIÈME SIÈCLE, t. I - Cadres géographiques ; Les institutions centrales et locales ; t. II - La Seigneurie ; Les services publics ; Les institutions ecclésiastiques

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  • MÉMOIRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE, vol. 125 (14ème série - t. IV)

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  • SOULIER (Gérard) – L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI

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  • [Collectif] – BULLETIN 33, 34, 35 ET 36ème années, n° 97 à 100, avril 1957 de l’ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS INSCRITS AUX BARREAUX DE FRANCE ET DE L’UNION FRANÇAISE comprenant Congrès de Toulouse de mai 1953, de Casablanca-Rabat d’avril 1954, de Lyon

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  • ARNÉ (Serge) – LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Préface de M. Albert Mabileau, Bibl. de droit public, t. XLVIII

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  • COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE. Nouvellement réformées & rédigées par escrit, par les Commissaires du Roy, & les députez des Estats dudit pays. Et depuis levées & publiées en la ville de Ploërmel, en la congrégation & assemblée générale

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  • [Collectif] – VIE ET MORT DES DÉMOCRATIES, Leçons de l’histoire et de la politique mondiale, sous la dir. de Théodore K. Rabb et Ezra N. Suleiman

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  • ARNÉ (Serge) – LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVème RÉPUBLIQUE, Préface de M. Albert Mabileau, Bibl. de droit public, t. XLVIII

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  • WRIGHT (Vincent) – LE CONSEIL D’ÉTAT SOUS LE SECOND EMPIRE, Travaux et recherches de science politique de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 19

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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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